Résultats de la recherche - Assemblée nationale

756586 résultats trouvés

Question écrite n° 12636 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 07/11/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Diminution des effectifs de l'inspection du travail - Diminution des effectifs de l'inspection du travail
Question écrite n° 7889 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 09/05/2023; travail - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ » - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »
Question écrite n° 4912 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 24/01/2023; maladies - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 12632 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 31/10/2023; transports routiers - Situation complexe des autocaristes - Situation complexe des autocaristes
Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 21/05/2024; transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
Question écrite n° 10821 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/08/2023; impôt sur le revenu - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI
Question écrite n° 7934 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 16/05/2023; dépendance - Tarif socle des particuliers employeurs - Tarif socle des particuliers employeurs
Question écrite n° 16225 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 19/03/2024; animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 5215 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 31/01/2023; transports ferroviaires - Sécurité à bord des TER en zones rurales. - Sécurité à bord des TER en zones rurales.
Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/06/2024; handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental