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- Question écrite n° 9517 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 04/07/2023
- arts et spectacles - Relèvement du financement plancher des scènes de musiques actuelles (SMAC) - Relèvement du financement plancher des scènes de musiques actuelles (SMAC)
- Question écrite n° 17970 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants
- Question écrite n° 15072 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie en 2024 - Chèque énergie en 2024
- Question écrite n° 7484 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 25/04/2023
- commerce et artisanat - Identification des entreprises artisanales - Identification des entreprises artisanales
- Question écrite n° 17361 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/04/2024
- pouvoir d'achat - Difficultés liées à la campagne 2024 d'envoi des chèques énergie - Difficultés liées à la campagne 2024 d'envoi des chèques énergie
- Question au Gouvernement n° 972 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 14/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - FUSILLADE À MARSEILLE - FUSILLADE À MARSEILLE
- Question écrite n° 417 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 02/08/2022
- assurances - Décrets d'application de la loi sur l'assurance emprunteur - Décrets d'application de la loi sur l'assurance emprunteur
- Question écrite n° 4974 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 24/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Nécessité de câbles électriques anti-propagation de feu dans les habitations - Nécessité de câbles électriques anti-propagation de feu dans les habitations
- Question écrite n° 10859 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/08/2023
- sécurité routière - Criminels de la route : pour une réelle effectivité des peines - Criminels de la route : pour une réelle effectivité des peines
- Question écrite n° 18427 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 04/06/2024
- travail - Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices - Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
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