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Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 25/03/2021
  1. – Audition de M. François Leblanc, consultant, ancien directeur général adjoint de la régie Eau de Paris
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2017
  1. - Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
  2. – Désignation :
  3. - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
  4. - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2019
  1. – Audition de Mme Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge » remis à la ministre des solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/03/2021
  1. à 14 h 30 (heure de Paris) :
  2. Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/03/2019
  1. – Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/05/2021
  2. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/12/2018
  1. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2019 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/05/2020
  1. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 18/06/2019
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Delattre, enseignante référente du pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) de Brie-Comte-Robert, Mme Christelle Doublet, AESH du secteur de Brie Comte-Robert, Mme Consolation Parisy, enseignante référente du PIAL Nemours, Mme Carole Delarocque, AESH du secteur de Nemours, et Mme Isabelle Deslandres, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dans le département de la Seine-et-Marne (IEN-ASH)