Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°85 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de M. Mallié et M. Pélissard - Après l'article 8 bis - Rejeté
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de Mme Brunel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 32 - Rejeté
Amendement n°472 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 43 - Tombe
Amendement n°47 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Proriol - Article 3 - Adopté
Amendement n°31 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°32 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Brard, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°67 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931): Date de dépôt : 02/10/2009; Amendement de M. Bourdouleix - Article 32 - Adopté
Amendement n°228 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2010; Amendement de M. Hillmeyer, M. Folliot, M. Rochebloine, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 48 - Adopté
Amendement n°1 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1296 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Langlade, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 77 bis - Rejeté