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Question écrite n° 14644 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 30/01/2024
entreprises - Sur la nécessité de plus de transparence sur les aides aux entreprises - Sur la nécessité de plus de transparence sur les aides aux entreprises
Question écrite n° 17990 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S. - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S.
Question écrite n° 8448 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 30/05/2023
mines et carrières - Exploitation minière de la zone 109 dans le Vexin yvelinois - Exploitation minière de la zone 109 dans le Vexin yvelinois
Question écrite n° 4852 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 24/01/2023
enfants - De vives inquiètudes sur la situation dans les crèches - De vives inquiètudes sur la situation dans les crèches
Question orale sans débat n° 736 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 07/05/2024
urbanisme - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre
Question écrite n° 11481 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 26/09/2023
administration - Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet - Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet
Question écrite n° 14255 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 09/01/2024
commerce et artisanat - Avenir des buralistes frontaliers - Avenir des buralistes frontaliers
Question écrite n° 18246 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 04/06/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des pompes à insuline « intelligente » - Prise en charge des pompes à insuline « intelligente »
Question écrite n° 2125 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - Éducation des jeunes sourds, langue des signes et implants cochléaires - Éducation des jeunes sourds, langue des signes et implants cochléaires
Question écrite n° 3471 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 29/11/2022
animaux - Information sur les actions du gouvernement contre les frelons asiatiques - Information sur les actions du gouvernement contre les frelons asiatiques