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- Question écrite n° 8219 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 23/05/2023
- impôts et taxes - Cumul de l'amende fiscale et majoration de 80 % pour activité illicite - Cumul de l'amende fiscale et majoration de 80 % pour activité illicite
- Question écrite n° 9604 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement secondaire - Bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat - Bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat
- Question écrite n° 15422 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Préjudice des instituteurs - Préjudice des instituteurs
- Question écrite n° 8591 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Avenir du BioGNV - Avenir du BioGNV
- Question écrite n° 3104 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD - Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD
- Question écrite n° 14606 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 30/01/2024
- déchets - Proposition de règlement européen sur les emballages - Proposition de règlement européen sur les emballages
- Question écrite n° 13748 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité routière - Plan de sécurité routière pour les enfants - Plan de sécurité routière pour les enfants
- Question écrite n° 16042 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignements artistiques - Epreuves du diplôme national du brevet en langues régionales - Epreuves du diplôme national du brevet en langues régionales
- Question écrite n° 16517 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement - Calcul du supplément familial de traitement
- Question écrite n° 14852 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/02/2024
- énergie et carburants - Absence de réactivité du Gouvernement dans la transition éco-énergétique - Absence de réactivité du Gouvernement dans la transition éco-énergétique
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