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- Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/05/2024
- transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
- Question écrite n° 10821 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
- impôt sur le revenu - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI
- Question écrite n° 7934 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- dépendance - Tarif socle des particuliers employeurs - Tarif socle des particuliers employeurs
- Question écrite n° 16225 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 19/03/2024
- animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Question écrite n° 5215 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports ferroviaires - Sécurité à bord des TER en zones rurales. - Sécurité à bord des TER en zones rurales.
- Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 25/10/2023
- hôtellerie et restauration - mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants - mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants
- Question écrite n° 14214 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 02/01/2024
- maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
- Question écrite n° 7011 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Difficultés dans le recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale - Difficultés dans le recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Question écrite n° 1873 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- outre-mer - Seuils de pauvreté en Guadeloupe - Seuils de pauvreté en Guadeloupe
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