Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 07/05/2024; communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 14345 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 16/01/2024; logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Question au Gouvernement n° 561 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 15/02/2023; commerce extérieur - DÉFICIT COMMERCIAL - DÉFICIT COMMERCIAL
Question au Gouvernement n° 1255 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 25/10/2023; biodiversité - protection de la biodiversité - protection de la biodiversité
Question écrite n° 4458 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 27/12/2022; outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer
Question écrite n° 12018 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 10/10/2023; femmes - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive - Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive
Question écrite n° 13108 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 21/11/2023; mines et carrières - Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège - Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège
Question orale sans débat n° 624 de Mme Monique Iborra: Date de dépôt : 27/02/2024; transports aériens - Fin de la navette entre Toulouse et Orly - Fin de la navette entre Toulouse et Orly
Question écrite n° 13690 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 12/12/2023; logement - Sécurisation financière des résidences autonomie. - Sécurisation financière des résidences autonomie.
Question écrite n° 7322 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 18/04/2023; établissements de santé - Fermeture urgences pédiatriques - Fermeture urgences pédiatriques