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- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement secondaire - Situation du lycée autogéré de Paris (LAP) - Situation du lycée autogéré de Paris (LAP)
- Question écrite n° 2114 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 9743 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question orale sans débat n° 528 de Mme Christine Le Nabour
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- Question écrite n° 17607 de Mme Sylvie Bonnet
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- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 1599 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Prime exceptionnelle de fin d'année - Prime exceptionnelle de fin d'année
- Question écrite n° 612 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aménagement du territoire - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités
- Question écrite n° 14182 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 02/01/2024
- banques et établissements financiers - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
- Question écrite n° 2044 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement - Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement
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