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- Question écrite n° 9210 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- religions et cultes - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France
- Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/05/2024
- tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air - Situation des campings de plein air
- Question écrite n° 9742 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - Délais d'obtention du permis international - Délais d'obtention du permis international
- Question écrite n° 18253 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
- bâtiment et travaux publics - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure
- Question écrite n° 15663 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 18315 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question écrite n° 18233 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 04/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels
- Question écrite n° 15408 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2024
- femmes - Viols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre - Viols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre
- Question écrite n° 17198 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 2088 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/10/2022
- fonctionnaires et agents publics - Violation du principe de neutralité par la présidente de l'université de Nantes - Violation du principe de neutralité par la présidente de l'université de Nantes
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