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- Question écrite n° 7889 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- travail - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ » - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »
- Question écrite n° 4912 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- maladies - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 12632 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 31/10/2023
- transports routiers - Situation complexe des autocaristes - Situation complexe des autocaristes
- Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/05/2024
- transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
- Question écrite n° 10821 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
- impôt sur le revenu - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI
- Question écrite n° 7934 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- dépendance - Tarif socle des particuliers employeurs - Tarif socle des particuliers employeurs
- Question écrite n° 16225 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 19/03/2024
- animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Question écrite n° 5215 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports ferroviaires - Sécurité à bord des TER en zones rurales. - Sécurité à bord des TER en zones rurales.
- Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 25/10/2023
- hôtellerie et restauration - mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants - mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants
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