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Question écrite n° 3426 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/11/2022
santé - Plan maladie rare - Plan maladie rare
Question écrite n° 12713 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 07/11/2023
Internet - Nouvelle offre de cloud souverain proposée par AWS (Amazon Web Services) - Nouvelle offre de cloud souverain proposée par AWS (Amazon Web Services)
Question au Gouvernement n° 1766 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 10/04/2024
finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question écrite n° 17052 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 16/04/2024
agriculture - Situation des éleveurs canins et félins - Situation des éleveurs canins et félins
Question écrite n° 14818 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/02/2024
bois et forêts - Préservation de la forêt par la reforestation - Préservation de la forêt par la reforestation
Question orale sans débat n° 279 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 04/04/2023
personnes handicapées - Établissements médico-sociaux - Établissements médico-sociaux
Question écrite n° 6362 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Quelle position gouvernementale autour de la formation des infirmiers - Quelle position gouvernementale autour de la formation des infirmiers
Question écrite n° 13508 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 05/12/2023
personnes handicapées - Prise en charge des accessoires indispensables aux appareils auditifs - Prise en charge des accessoires indispensables aux appareils auditifs
Question écrite n° 6544 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Retards de paiement des subventions « MaPrimeRénov' » - Retards de paiement des subventions « MaPrimeRénov' »
Question au Gouvernement n° 1157 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 04/10/2023
élus - MENACES CONTRE LES ÉLUS - MENACES CONTRE LES ÉLUS