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- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 2527 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 9999 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 13793 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 5305 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 07/02/2023
- entreprises - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales
- Question écrite n° 12429 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/10/2023
- retraites : généralités - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap
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