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- Question écrite n° 12774 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 07/11/2023
- travail - Arrêtés du 13 septembre 2023 sur les congés payés - Arrêtés du 13 septembre 2023 sur les congés payés
- Question écrite n° 1660 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports aériens - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience » - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience »
- Question écrite n° 10742 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/08/2023
- retraites : généralités - Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privé - Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privé
- Question écrite n° 12352 de M. Frédéric Mathieu
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- Question orale sans débat n° 414 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 3953 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique - Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique
- Question écrite n° 5629 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité sociale - Conditions de prise en charge transports médicaux en zone rurale - Conditions de prise en charge transports médicaux en zone rurale
- Question orale sans débat n° 507 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports aériens - Réforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie française - Réforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie française
- Question écrite n° 6684 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
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