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Question écrite n° 3314 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/11/2022
état civil - Transcription d'un acte de naissance étranger dans les registres français - Transcription d'un acte de naissance étranger dans les registres français
Question écrite n° 4029 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 13/12/2022
logement : aides et prêts - Petits propriétaires et rénovation énergétique - Petits propriétaires et rénovation énergétique
Question écrite n° 546 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 02/08/2022
pharmacie et médicaments - Traitements AMM et hors AMM des malades en dermatologie - Traitements AMM et hors AMM des malades en dermatologie
Question écrite n° 10265 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Mise à jour du titre emploi saisonnier agricole TESA - Mise à jour du titre emploi saisonnier agricole TESA
Question écrite n° 7959 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement - Pérennité du dispositif des « cités éducatives » - Pérennité du dispositif des « cités éducatives »
Question écrite n° 5182 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 31/01/2023
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel
Question écrite n° 6975 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 04/04/2023
numérique - Appel d'offres pour nouvel hébergeur du HDH - Appel d'offres pour nouvel hébergeur du HDH
Question écrite n° 3879 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 06/12/2022
traités et conventions - Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention - Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention
Question écrite n° 4021 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Logement des personnels de l'éducation nationale - Logement des personnels de l'éducation nationale
Question écrite n° 3120 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 15/11/2022
entreprises - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME