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- Question écrite n° 2766 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - Prime de revalorisation - Oubliés du Ségur - Prime de revalorisation - Oubliés du Ségur
- Question écrite n° 5501 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
- Question écrite n° 10546 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/08/2023
- bioéthique - Tests génétiques récréatifs - Tests génétiques récréatifs
- Question au Gouvernement n° 246 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 03/11/2022
- action humanitaire - Océan Viking - Océan Viking
- Question au Gouvernement n° 1421 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 07/12/2023
- commerce et artisanat - Survie des commerces dans les zones rurales - Survie des commerces dans les zones rurales
- Question écrite n° 1782 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Apprentissage de l'allemand à l'école - Apprentissage de l'allemand à l'école
- Question écrite n° 17363 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/04/2024
- professions de santé - Hausse de 30 % des violences subies par les pharmaciens - Hausse de 30 % des violences subies par les pharmaciens
- Question écrite n° 15464 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 20/02/2024
- ordre public - Demande de dissolution de l'association d'ultra droite - Demande de dissolution de l'association d'ultra droite
- Question écrite n° 18577 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Halte à l'épuisement du personnel pénitentiaire - Halte à l'épuisement du personnel pénitentiaire
- Question au Gouvernement n° 31 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 20/07/2022
- énergie et carburants - Gestion du gaz - Gestion du gaz
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