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Question écrite n° 13099 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 21/11/2023
maladies - Accompagnement des personnes atteintes de « covid-long » - Accompagnement des personnes atteintes de « covid-long »
Question écrite n° 2073 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 11/10/2022
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 881 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 16/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Quelle synergie police-établissements dispensant des formations supérieures ? - Quelle synergie police-établissements dispensant des formations supérieures ?
Question écrite n° 12349 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 24/10/2023
enfants - Garde d'enfants - Garde d'enfants
Question écrite n° 2645 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 01/11/2022
agriculture - Rattachement des CUMA au dispositif de prise en charge des cotisations sociales - Rattachement des CUMA au dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Question écrite n° 7506 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 25/04/2023
énergie et carburants - Échange gaz-électricité France-Allemagne - Échange gaz-électricité France-Allemagne
Question écrite n° 16999 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 09/04/2024
propriété intellectuelle - Politique pénale en matière de contrefaçon - Politique pénale en matière de contrefaçon
Question écrite n° 10028 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 11/07/2023
travail - Reconnaissance du trajet domicile-travail comme temps de travail effectif - Reconnaissance du trajet domicile-travail comme temps de travail effectif
Question écrite n° 8323 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 30/05/2023
agriculture - Conséquences de la flavescence dorée - Conséquences de la flavescence dorée
Question écrite n° 16829 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/04/2024
urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC