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- Question au Gouvernement n° 1021 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 28/06/2023
- enseignement supérieur - PARCOURSUP - PARCOURSUP
- Question écrite n° 8560 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/06/2023
- commerce et artisanat - Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling - Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling
- Question écrite n° 11878 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 15182 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 1477 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 27/09/2022
- assurances - Assurances habitation - Assurances habitation
- Question écrite n° 15007 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Plateforme « ma cantine » et transparence d'EGalim - Plateforme « ma cantine » et transparence d'EGalim
- Question écrite n° 285 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Code général des impôts - fiscalité - Code général des impôts - fiscalité
- Question écrite n° 4228 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- justice - Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO - Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO
- Question écrite n° 14608 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure - Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieure
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