Résultats de la recherche - Assemblée nationale

218573 résultats trouvés

Question écrite n° 1210 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 13/09/2022; impôts et taxes - Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières - Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières
Question écrite n° 16149 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 12/03/2024; professions de santé - Interpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux - Interpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 17756 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 14/05/2024; établissements de santé - Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés - Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés
Question écrite n° 14640 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 30/01/2024; enseignement supérieur - Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur. - Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur.
Question écrite n° 2759 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 01/11/2022; formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Apprentissage
Question écrite n° 14648 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 30/01/2024; étrangers - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière
Question écrite n° 6007 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/02/2023; professions de santé - Situation des kinésithérapeutes libéraux - Situation des kinésithérapeutes libéraux
Question au Gouvernement n° 154 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 12/10/2022; police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
Question écrite n° 10573 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 01/08/2023; droits fondamentaux - Légalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-social - Légalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-social
Question écrite n° 7962 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 16/05/2023; enseignement - Quelles mesures pour diminuer le nombre d'élèves par classe ? - Quelles mesures pour diminuer le nombre d'élèves par classe ?