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- Question écrite n° 10900 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/08/2023
- mer et littoral - Faire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche - Faire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche
- Question écrite n° 16240 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés rencontrées par la CGI Bâtiment - Difficultés rencontrées par la CGI Bâtiment
- Question écrite n° 15374 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
- Question écrite n° 830 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 16/08/2022
- collectivités territoriales - Baisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie - Baisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie
- Question écrite n° 7814 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Injustices liées au Ségur - Évaluateurs-conseil APA et de l'accueil familial - Injustices liées au Ségur - Évaluateurs-conseil APA et de l'accueil familial
- Question écrite n° 3156 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- maladies - Guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique - Guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique
- Question au Gouvernement n° 1742 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 03/04/2024
- culture - Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape - Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
- Question écrite n° 9746 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs pour l'examen du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 11438 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- personnes handicapées - AAH et réversion : Bernard est inquiet pour sa femme ! - AAH et réversion : Bernard est inquiet pour sa femme !
- Question écrite n° 14173 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 02/01/2024
- aménagement du territoire - Un nouveau quai à Port-Vendres pour quoi faire ? - Un nouveau quai à Port-Vendres pour quoi faire ?
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