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N° 2566 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Obligation du port d'une arme pour tout policier municipal)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de M. Guillaume Tusseau dont la nomination en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Dépouillement du scrutin
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015
Date de séance : 11/02/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
  4. 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Compte rendu de réunion n° 186 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/02/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
  2. II. Nominations de rapporteurs :
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition de M. Alain Trannoy, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (Mme Pascale Got, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Farhad Khosrokhavar, directeur de recherche à l'École des hautes études en sciences sociales