209694 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
- Dossier législatif - Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
- Texte adopté n° 143 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- Dossier législatif - Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
- Texte adopté n° 145 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats