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- Question écrite n° 42735 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/11/2013
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
- Question écrite n° 43000 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 42584 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 19/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 42999 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- N° 1558 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- N° 1560 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Famille : expérimentation des maisons de naissance)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013
- Date de séance : 19/11/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/11/2013
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 1529) et au projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1530) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 novembre 2013
- Date de séance : 18/11/2013
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 novembre 2013
- Date de séance : 18/11/2013
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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