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N° 2891 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit)
N° 2870 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation)
N° 2905 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à interdire aux sociétés d'autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés d'autoroute)
N° 2878 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à préciser le statut de secouriste bénévole: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Préciser le statut de secouriste bénévole)
N° 2875 - Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Taxe foncière : exonération des écoles privées sous contrat)
N° 2871 - Proposition de loi de M. Jacques Domergue limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Sociétés cotées : limiter le cumul de mandats sociaux)
N° 2881 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Durée maximale du régime de l'auto-entrepreneur)
N° 2893 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Morisset tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur ceux de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2883 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez concernant la remise systématique au contribuable d'un avis de non-imposition en cas de dégrèvement total: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Avis de non-imposition systématique en cas de dégrèvement total)
N° 2888 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Dégâts miniers et indemnisation des communes)