Résultats de la recherche

226010 résultats trouvés

N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 2908 - Proposition de loi organique de M. François de Rugy relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution: Date de dépôt : 20/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : initiative législative citoyenne par droit de pétition (article 11 de la Constitution))
N° 2909 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Garraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions: Date de dépôt : 20/10/2010; Voir le dossier (Les moyens de fonctionnement courant des juridictions)
N° 2914 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier en faveur d'une fiscalité juste et efficace: Date de dépôt : 20/10/2010; Voir le dossier (Finances : pour une fiscalité juste et efficace)
N° 2912 - Avis de Mme Marie-Anne Montchamp sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854): Date de dépôt : 20/10/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2877 - Proposition de loi de M. François Goulard tendant à limiter la concentration abusive dans la détention des entreprises de presse: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Llimiter la concentration abusive des entreprises de presse)
N° 2879 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro relative aux certificats d'obtention végétale: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Certificats d'obtention végétale)
N° 2891 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit)
N° 2870 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation)
N° 2905 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à interdire aux sociétés d'autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés d'autoroute)