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N° 3053 - Proposition de loi de M. Richard Mallié complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Modification de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915)
N° 3048 - Proposition de loi de M. Denis Merville relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules)
Question écrite n° 92819 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 25/04/2006; politique extérieure - aide au développement - bilan et perspectives.
Question écrite n° 92089 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 18/04/2006; santé - vaccinations - zona. perspectives.
N° 3025 - Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : reconnaissance et indemnisation)
N° 3029 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don de sang: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Modification des conditions d'âge pour effectuer un don de sang)
N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification relative à l'abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Réglementation de la vente par camion-bazars : abrogation de diverses dispositions législatives)
N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre par M. Jean-Yves Le Déaut, Président, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure députés, tome 1 - rapport: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
N° 3037 - Proposition de loi de M. François Liberti tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
N° 3026 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer les mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Amélioration des mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion)