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Texte adopté n° 440 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 23 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés des universités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : libertés des universités)
Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais)
Texte adopté n° 137 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : droit des sociétés)
Texte adopté n° 172 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
Texte adopté n° 385 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Barthélemy depuis moins de 5 ans)
Texte adopté n° 616 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière militaire)
Texte adopté n° 401 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre les violences de groupes)
Texte adopté n° 882 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la majoration des droits à construire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
Texte adopté n° 127 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de l'accord multilatéral relatif à la création d'un espace aérien commun européen)