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- Texte adopté n° 453 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Dossier législatif - Initiative française pour la mise en place par lEurope sur les côtes libyennes de camps de réfugiés
- Dossier législatif - Elargir la saisine de la Cour de justice de la République aux parlementaires en ce qui concerne le retour d'un membre du Gouvernement au Parlement lorsque celui-ci a menti devant la représentation nationale
- Dossier législatif - Projet de budget de l'Union européenne pour 2014
- Dossier législatif - Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
- Dossier législatif - Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
- Dossier législatif - Mettre en exergue les causes des accidents de la route
- Dossier législatif - Baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
- Dossier législatif - Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
- Dossier législatif - Société : enseignement supérieur et recherche
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