Résultats de la recherche

239778 résultats trouvés

N° 2653 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 2648 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)
N° 2627 - Avis de M. Serge Bardy sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578): Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2629 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 2628 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578): Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2626 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale": Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale)
N° 2649 - Rapport de M. Daniel Gibbes sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961): Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin)
N° 2648 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015: Date de séance : 11/03/2015
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 10/03/2015