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N° 3805 annexe 39 - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3812 tome IV - Avis de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3809 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3798 - Rapport d'information de MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées: Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3803 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques: Voir le dossier (Agriculture : mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)
N° 3805 annexe 9 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 annexe 7 - Rapport de M. Pierre Bourguignon sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 annexe 32 - Rapport de M. Jean Launay sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3810 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3801 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire: Voir le dossier (Agriculture : modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire (ratification de l'ordonnance n° 2011-863))