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- Question écrite n° 3226 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Création d'un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l'amiante - Création d'un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l'amiante
- Question au Gouvernement n° 1535 de M. David Valence
- Date de dépôt : 25/01/2024
- transports ferroviaires - Dessertes du TGV - Dessertes du TGV
- Question écrite n° 1251 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus - Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus
- Question écrite n° 12316 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 24/10/2023
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche de loisir dans les zones impropres à la consommation - Interdiction de la pêche de loisir dans les zones impropres à la consommation
- Question écrite n° 8668 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 06/06/2023
- marchés publics - Marchés publics - Impact des clauses d'insertion sur les PME - Marchés publics - Impact des clauses d'insertion sur les PME
- Question écrite n° 5839 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Reprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutes - Reprise des négociations pour un accord conventionnel avec les kinésithérapeutes
- Question au Gouvernement n° 409 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 15/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - MESURES DE SÉCURITÉ À L'OCCASION DU MATCH FRANCE-MAROC - MESURES DE SÉCURITÉ À L'OCCASION DU MATCH FRANCE-MAROC
- Question écrite n° 12381 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Français de l'étranger - Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIA - Attribution du numéro de sécurité sociale définitif par SANDIA
- Question écrite n° 14153 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/12/2023
- sports - Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir - Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
- Question écrite n° 10965 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/08/2023
- collectivités territoriales - Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités - Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités
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