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Question au Gouvernement n° 1689 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 20/03/2024
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8934 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 13/06/2023
personnes handicapées - Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique - Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique
Question écrite n° 14218 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 02/01/2024
numérique - Conséquences de la récente évolution du Patriot Act - Conséquences de la récente évolution du Patriot Act
Question écrite n° 14659 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 30/01/2024
fonctionnaires et agents publics - Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère » - Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »
Question au Gouvernement n° 503 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 01/02/2023
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 21/05/2024
retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
Question écrite n° 14034 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/12/2023
déchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
Question écrite n° 3106 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/11/2022
énergie et carburants - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
Question écrite n° 8900 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 13/06/2023
laïcité - Port de l'abaya à l'école - Port de l'abaya à l'école
Question écrite n° 878 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 16/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques