Assemblée nationale
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Amendement n°3 - PLURALISME DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS - (n° 852)
Date de dépôt : 21/01/2009
Amendement de M. Bloche - Article unique -
Amendement n°392 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Titre - Non soutenu
Amendement n°39 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 27/11/2009
Amendement de - Article 4 -
Amendement n°3 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°92 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Lazaro - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°928 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Saddier - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°35 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°215 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°5861 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 05/01/2009
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°18 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
Date de dépôt : 11/12/2007
Amendement de Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté