745010 résultats trouvés
- Amendement n°168 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°197 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Vialatte - Titre - Non soutenu
- Amendement n°247 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 2 - Tombe
- Amendement n°46 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 10 bis C - Adopté
- Amendement n°606 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Amendement de M. Lurel, M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 40 - Non soutenu
- Amendement n°210 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Clergeau, M. Issindou, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 48 - Rejeté
- Amendement n°92 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Vercamer, les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et M. Pinte - Article 9 - Adopté
- Amendement n°306 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°2410 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 15/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°79 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de M. Domergue - Article 18 - Retiré avant séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats