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Question au Gouvernement n° 272 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 09/11/2022
enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question écrite n° 6142 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 07/03/2023
patrimoine culturel - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques
Question écrite n° 8903 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 13/06/2023
lieux de privation de liberté - Conditions d'exercice des surveillants pénitentiaires - Conditions d'exercice des surveillants pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 75 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/07/2022
dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
Question au Gouvernement n° 1473 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/12/2023
politique extérieure - Défense des démocraties européennes - Défense des démocraties européennes
Question orale sans débat n° 364 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 06/06/2023
pollution - Pollution de l'air dans le réseau souterrain de transports en commun - Pollution de l'air dans le réseau souterrain de transports en commun
Question écrite n° 2894 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 08/11/2022
assurance maladie maternité - Baisse des tarifs des actes de biologie médicale - Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
Question écrite n° 8770 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/06/2023
agriculture - Le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi) - Le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi)
Question écrite n° 1367 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 20/09/2022
grandes écoles - Démocratisation de l'accès aux grandes écoles - Démocratisation de l'accès aux grandes écoles
Question écrite n° 5538 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/02/2023
maladies - Foyer de cas de SLA dans le Denaisis - Foyer de cas de SLA dans le Denaisis