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N° 2060 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Abrogation des mesures de préférence nationale)
N° 1714 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
N° 2052 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 1891 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque)
N° 2045 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à encourager le développement de l'actionnariat salarié: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Encourager le développement de l'actionnariat salarié)
N° 2046 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement: Date de dépôt : 26/12/2023; Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
N° 1968 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à l'extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers)
N° 1202 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 2059 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes)