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- Date de dépôt : 14/03/2024
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- Question écrite n° 9540 de M. Rodrigo Arenas
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- Question écrite n° 2884 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
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