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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  3. – Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  4. – Économie :
  5. – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
  6. – Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)
  7. – Commerce extérieur (M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial)
  8. – Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/11/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/11/2021
  1. À 14 heures (heure de Paris) - en visioconférence seulement :
  2. - audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté auprès du ministère des solidarités et de la santé et de M. Francis Bouyer, secrétaire général, adjoint à la déléguée interministérielle ;
  3. - nomination de rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 16/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur la formation à la citoyenneté.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/11/2021
  1. À 14 heures 30 (heure de Paris) – salle 4325 - 3ème étage du 33 rue Saint-Dominique – salle de la Commission des Affaires européennes et en visioconférence :
  2. - audition commune avec la Délégation sénatoriale aux outre-mer de M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2021
  1. – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2021
  1. En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/11/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure)