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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/09/2019
  1. Présentation des travaux à venir sur les cinq thématiques prioritaires retenues par le Bureau de la commission.
  2. Nomination d'un rapporteur PLF 2020
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2019
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF, et vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la Commission n° 429) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/07/2017
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
  2. Nomination de rapporteurs sur des projets de loi.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 12/03/2019
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échanges du vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 18 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 23/04/2018
  1. Visioconférence avec M. Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada.
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/06/2018
  1. Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3ème Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur " Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? " (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/05/2020
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2743) (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 22/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)