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Amendement n°11 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 03/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1075 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 45 - Rejeté
Amendement n°400 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 29/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°298 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2010
Amendement de M. Descoeur, M. Alain Marc, M. Bony, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Binetruy, M. Saddier, M. Cherpion et M. Marcon - Article 61 - Retiré
Amendement n°35 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
Date de dépôt : 22/11/2011
Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°192 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 22/03/2010
Amendement de M. Decool, M. Gatignol, M. Remiller, M. Souchet, M. Lazaro, M. Dord, Mme Hostalier, M. Lefrand et M. Gaudron - Article 21 - Adopté
Amendement n°11 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 04/02/2011
Amendement de M. Leonetti - Article 22 ter - Adopté
Amendement n°121 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°84 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 05/02/2011
Amendement de M. Leonetti - Article 24 quater - Adopté
Amendement n°948 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 7 - Rejeté