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- Question écrite n° 1598 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Nécessaire intégration des AESH au sein de la fonction publique - Nécessaire intégration des AESH au sein de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 611 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports aériens - Lutte contre les nuisances aériennes - Lutte contre les nuisances aériennes
- Question écrite n° 7963 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement - Quels moyens pour renforcer la mixité sociale dans les espaces scolaires ? - Quels moyens pour renforcer la mixité sociale dans les espaces scolaires ?
- Question écrite n° 16475 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Augmentation des prix de l'électricité supérieure à 10% - Augmentation des prix de l'électricité supérieure à 10%
- Question écrite n° 3773 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- handicapés - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel
- Question au Gouvernement n° 452 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/01/2023
- enseignement supérieur - STATUT DES ÉLÈVES DES IFPS - STATUT DES ÉLÈVES DES IFPS
- Question écrite n° 6071 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/03/2023
- cycles et motocycles - Plan « vélo et mobilités actives » - Plan « vélo et mobilités actives »
- Question écrite n° 8097 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : généralités - Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension - Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension
- Question écrite n° 16037 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Louise Michel de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Louise Michel de Bobigny
- Question écrite n° 8173 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 23/05/2023
- emploi et activité - France Travail : l'acharnement contre les plus précaires continue - France Travail : l'acharnement contre les plus précaires continue
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