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- Question écrite n° 11954 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bâtiment et travaux publics - Conséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Conséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 7831 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/05/2023
- logement - Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT - Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT
- Question écrite n° 10873 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
- automobiles - Limitation de la vitesse de circulation autour des écoles - Limitation de la vitesse de circulation autour des écoles
- Question écrite n° 7090 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
- Question écrite n° 13733 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 12/12/2023
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles - Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 1686 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 04/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement des indices harmonisés des pensions d'invalides de guerre - Élargissement des indices harmonisés des pensions d'invalides de guerre
- Question écrite n° 358 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Électroconvulsivothérapie - Électroconvulsivothérapie
- Question écrite n° 11560 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 26/09/2023
- établissements de santé - Perte de pneumologues à Limoges : 5 000 patients sur le carreau - Perte de pneumologues à Limoges : 5 000 patients sur le carreau
- Question écrite n° 10815 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 08/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 11401 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 19/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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