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- Question au Gouvernement n° 496 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/01/2023
- élections et référendums - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉTRANGER - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉTRANGER
- Question écrite n° 10620 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster - Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster
- Question écrite n° 2585 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 25/10/2022
- prestations familiales - Garde alternée et égalité de droits - Garde alternée et égalité de droits
- Question écrite n° 4149 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- chambres consulaires - Chambres de métiers et de l'artisanat - Chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 11274 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 12/09/2023
- prestations familiales - Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde - Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde
- Question au Gouvernement n° 936 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 07/06/2023
- institutions sociales et médico sociales - DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT DES EHPAD - DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT DES EHPAD
- Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
- Question au Gouvernement n° 1106 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 19/07/2023
- enseignement - PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE - PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE
- Question écrite n° 15773 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Relance de l'activité dans le BTP et de la construction de logements neufs - Relance de l'activité dans le BTP et de la construction de logements neufs
- Question écrite n° 3468 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agroalimentaire - Situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique - Situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique
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