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Question écrite n° 6276 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 14/03/2023
enseignement supérieur - Candidatures payantes en IEP - Candidatures payantes en IEP
Question écrite n° 1574 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
Question au Gouvernement n° 1901 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 29/05/2024
santé - Assises de la pédiatrie - Assises de la pédiatrie
Question écrite n° 16074 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 12/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF
Question écrite n° 14265 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 09/01/2024
élevage - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED) - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
Question écrite n° 8315 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 30/05/2023
administration - Difficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI » - Difficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI »
Question écrite n° 8312 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 23/05/2023
transports urbains - Abandon de la rénovation des rames du RER B - Abandon de la rénovation des rames du RER B
Question au Gouvernement n° 881 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 24/05/2023
climat - RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE - RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Question écrite n° 17526 de Mme Rachel Keke
Date de dépôt : 30/04/2024
urbanisme - Alerte sur l'état d'insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan - Alerte sur l'état d'insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan
Question au Gouvernement n° 424 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 11/01/2023
santé - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ