Résultats de la recherche

212240 résultats trouvés

Question écrite n° 17916 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 21/05/2024
fonction publique territoriale - Temps de travail des policiers municipaux - Temps de travail des policiers municipaux
Question écrite n° 3269 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 22/11/2022
communes - Dotations de l'Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaire - Dotations de l'Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaire
Question écrite n° 16034 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Pierre Sémard de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Pierre Sémard de Drancy
Question écrite n° 10412 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 25/07/2023
maladies - Quelles mesures pour réguler la population de moustiques tigres ? - Quelles mesures pour réguler la population de moustiques tigres ?
Question au Gouvernement n° 396 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 15/12/2022
logement - SITUATION DES PERSONNES SANS DOMICILE - SITUATION DES PERSONNES SANS DOMICILE
Question écrite n° 13262 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 28/11/2023
fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat
Question écrite n° 2513 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 25/10/2022
étrangers - Droit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers - Droit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers
Question écrite n° 4160 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 20/12/2022
consommation - Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché - Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché
Question écrite n° 9744 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/07/2023
sécurité routière - Financement du permis de conduire - Financement du permis de conduire
Question écrite n° 4465 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 27/12/2022
pharmacie et médicaments - Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie - Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie