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- Question écrite n° 7034 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 11606 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/09/2023
- outre-mer - Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe - Délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe
- Question écrite n° 8060 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Réforme des dispositifs médicaux de mobilité - Réforme des dispositifs médicaux de mobilité
- Question écrite n° 5422 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 9273 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- animaux - Vaccin contre l'influenza aviaire - Vaccin contre l'influenza aviaire
- Question écrite n° 17362 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- professions de santé - Accès à plus de formations sur le terrain pour les infirmières - Accès à plus de formations sur le terrain pour les infirmières
- Question écrite n° 8374 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enfants - Indexation de la CMG sur l'inflation - Indexation de la CMG sur l'inflation
- Question au Gouvernement n° 1438 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 13/12/2023
- discriminations - Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel - Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel
- Question écrite n° 8836 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier et manque d'alternatives - Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier et manque d'alternatives
- Question écrite n° 15928 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Garantir l'avenir de l'apiculture et protéger la filière en France - Garantir l'avenir de l'apiculture et protéger la filière en France
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