Résultats de la recherche - Assemblée nationale

211663 résultats trouvés

Question écrite n° 13862 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 19/12/2023; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière - Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 3825 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 06/12/2022; postes - Financement de la Poste - Financement de la Poste
Question écrite n° 8018 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 16/05/2023; interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 16547 de Mme Rachel Keke: Date de dépôt : 26/03/2024; logement : aides et prêts - Logement social - loi SRU - Logement social - loi SRU
Question écrite n° 14412 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 23/01/2024; démographie - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 8329 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 30/05/2023; animaux - Certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé - Certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé
Question au Gouvernement n° 1493 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 17/01/2024; Gouvernement - Composition du nouveau Gouvernement - Composition du nouveau Gouvernement
Question écrite n° 14156 de Mme Virginie Lanlo: Date de dépôt : 26/12/2023; transports - Accès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Accès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question écrite n° 11562 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 26/09/2023; établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
Question écrite n° 12622 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 31/10/2023; syndicats - Élections professionnelles agricoles - Élections professionnelles agricoles