Résultats de la recherche - Assemblée nationale

744448 résultats trouvés

Amendement n°1731 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Tardy - Article 46 - Non soutenu
Amendement n°87 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°255 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°2218 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 13/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
Amendement n°337 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de - Après l'article 46 -
Amendement n°1359 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Morange, M. Bur et Mme Franco - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°8 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de M. Lefrand, M. Grall, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Rolland, M. Luca, M. Roubaud, Mme Poletti, M. Durieu, Mme Mme Joissains-Masini et Mme Irles - Article 30 - Retiré
Amendement n°10 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°60 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Apparu - Après l'article 49 - Adopté
Amendement n°741 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1216): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu