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Question écrite n° 340 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Question écrite n° 14180 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 02/01/2024
banques et établissements financiers - Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019 - Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019
Question écrite n° 10308 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Signature des délibérations du conseil municipal - Signature des délibérations du conseil municipal
Question écrite n° 11718 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 03/10/2023
communes - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
Question au Gouvernement n° 1845 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 15/05/2024
outre-mer - Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion - Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion
Question écrite n° 11208 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/09/2023
enfants - Mesures de soutien aux structures de la petite enfance - Mesures de soutien aux structures de la petite enfance
Question écrite n° 11018 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 05/09/2023
action humanitaire - Situation d'urgence pour l'UNRWA - Situation d'urgence pour l'UNRWA
Question écrite n° 10949 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 22/08/2023
outre-mer - Situation de la « Maison de la protection des familles » en Guadeloupe - Situation de la « Maison de la protection des familles » en Guadeloupe
Question écrite n° 14920 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - Le remboursement des fauteuils roulants en danger - Le remboursement des fauteuils roulants en danger
Question écrite n° 17929 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 21/05/2024
logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'