Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5597 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 14/02/2023; professions judiciaires et juridiques - CVO, notariat et écrêtements - CVO, notariat et écrêtements
Question écrite n° 17513 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 30/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
Question orale sans débat n° 470 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 09/01/2024; transports aériens - Nuisances aériennes et infraction du couvre-feu de Nantes-Atlantique - Nuisances aériennes et infraction du couvre-feu de Nantes-Atlantique
Question au Gouvernement n° 1681 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 20/03/2024; fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - Soins palliatifs
Question écrite n° 1967 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 04/10/2022; transports ferroviaires - Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau - Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau
Question écrite n° 5628 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 14/02/2023; sécurité sociale - Baisse des cotisations AT-MP : arnaque à l'argent des travailleurs ! - Baisse des cotisations AT-MP : arnaque à l'argent des travailleurs !
Question au Gouvernement n° 1424 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 07/12/2023; énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 8066 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/05/2023; police - État du recrutement dans la police et la gendarmerie - État du recrutement dans la police et la gendarmerie
Question au Gouvernement n° 933 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 07/06/2023; harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Question écrite n° 15206 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/02/2024; publicité - Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV - Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV